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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs Amicaux
5ème chambre
DCA_23VE00008_20231019
19 octobre 2023
dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il établit résider en France depuis plus de dix ans, qu'il y a noué des relations amicales
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
De plus, les autres circonstances invoquées ainsi que ses diplômes obtenus en France et les circonstances qu'il a pu développer un réseau amical lui permettant d'être intégré dans la société française
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis 2009, soit depuis 11 ans, et qu'il a tissé des liens importants, notamment amicaux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00186_20240531
31 mai 2024
B se prévaut de sa présence en France depuis plus de quatorze ans dont cinq années de présence régulière, de son intégration par le travail et de ses relations amicales.
ORCA_21BX04742_20220809
9 août 2022
maladie existant au Ghana ; - le refus de séjour a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a tissé des liens amicaux
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01973_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour, qui ne mentionne pas sa promesse d'embauche et ne mentionne pas les liens amicaux qu'elle a tissés en France, est entaché d'erreurs de fait qui ont
DCA_22LY03181_20240611
La SARL Comboire minceur, dont Mme A B détenait 30 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
B à l'encontre de l'équipe dirigeante de l'amicale des personnels du centre de gestion notamment dans un courrier du 2 janvier 2017. M.
3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
E à titre de prêts amicaux, qu'il a d'ailleurs remboursés ; - le compte bancaire ouvert auprès de l'établissement bancaire HSBC d'après lequel le chiffre d'affaires taxable à la taxe sur la valeur ajoutée
4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme K, représentée par Me Amchi dit L, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02403_20241023
23 octobre 2024
quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a pour effet d'interrompre son projet d'insertion professionnelle en France, de l'éloigner de son cercle amical
ORCA_22BX01877_20230202
2 février 2023
contraint de le licencier à cause de la décision du tribunal administratif, qu'une demande d'autorisation de travail lui a été accordée, qu'il est locataire de son logement, et qu'il a noué des liens amicaux
ORCA_23BX01068_20231102
2 novembre 2023
les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa vie privée s'est ancrée en France où il a créé des liens amicaux
2ème chambre
DCA_21PA05833_20220630
30 juin 2022
libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une ancienneté de séjour en France pour la période courant 2017-2019 et qu'il a noué des relations amicales
Juge des référés
ORCA_25DA00031_20250505
5 mai 2025
Si ses parents sont décédés en 2004 et 2010, elle a vécu au Mali jusqu'en 2015, ainsi elle y dispose nécessairement de liens personnels, sociaux ou amicaux et économiques.
ORCA_25PA03996_20251112
12 novembre 2025
En outre, célibataire et sans enfant, il ne justifie d’aucune attache familiale ou amicale en France, ne justifie d’aucune insertion particulière et ne démontre pas être dépourvu d’attaches familiales
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02473_20240219
19 février 2024
A fait valoir son intégration scolaire et professionnelle sur le territoire français ainsi que les relations amicales qu'il a créées.
ORCA_25VE00021_20251021
21 octobre 2025
entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa vie personnelle, le requérant soutient qu’il réside en France depuis près de trois ans, qu’il y a développé des relations amicales
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