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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01076_20230831
31 août 2023
31 août 2023
au titre de l'année scolaire 2020-2021 en première année de licence " économie et gestion " à l'université Toulouse 1 Capitole.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en deuxième année de licence « Etudes Anglophones » à l’université Toulouse-Jean Jaurès (Haute-Garonne).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01740_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour l'année 2017, une " contribution de base " due par chaque commune a été établie en augmentant de l'indice des prix à la consommation la contribution versée au titre de l'année précédente.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour l'année 2019, une " contribution de base " due par chaque commune a été établie en augmentant de l'indice des prix à la consommation la contribution versée au titre de l'année précédente.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2022 et 2023 ; l'établissement des listes d'aptitudes pour l'année 2024 a été repoussée au mois de novembre 2024 mais devra intervenir avant la fin de cette année ; - le jugement est entaché d'irrégularités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02146_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C n'établit pas la réalité de son allégation selon laquelle il résiderait habituellement en France depuis l'année 2008, notamment pendant les années 2017 et 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’appelante se prévaut également de son inscription en première année de brevet de technicien supérieur « communication » au lycée Joséphine Baker pour l’année 2024-2025 ainsi que du fait que son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ils ont, dans un deuxième temps, calculé le coût de chaque revalorisation sur les années suivant l'année de référence, et, enfin, agrégé le coût pluriannuel de chaque décret.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, d'arrêtés portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01589_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B a suivi un parcours universitaire sur près de six années et n'a validé, à la date de l'arrêté litigieux, que les deux premières années de licence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00716_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle était ainsi inscrite, au cours de l’année universitaire 2022/2023 en première année de Mastère (MMC) à l’École supérieure de gestion de Toulouse. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C " au titre de l'année 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B s'est inscrit, pour l'année universitaire 2018/2019, en première année de Licence de Lettres modernes à l'Université de Toulouse puis, l'année suivante, en première année de Licence informatique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20927_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'absence d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il a, ensuite, été scolarisé en classe de première au cours de l'année scolaire 2019/2020, puis en terminale au cours de l'année scolaire 2020/2021, en fournissant un travail scolaire sérieux et très apprécié
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