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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Palatinat Immo a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 aout 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02250_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, ressortissant ivoiriens né le 26 aout 1993, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00980_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n° 2303594 et n° 2303595 du 1er aout 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés, enjoint à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer leur situation dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02484_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2302019 du 20 aout 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00505_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un jugement n° 2211993 du 31 aout 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04599_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 26 aout 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a prolongé leur interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
activités réalisées ; - la commune a l'obligation quasi-contractuelle de lui rembourser les dépenses utiles engagées à son profit pour assurer les activités d'accueil des mineurs du 1er janvier au 31 aout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02144_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 aout 2020 et un mémoire complémentaire du 14 décembre 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00805_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 14 aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00945_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2203519 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 13 aout 2021 et les décisions implicites de rejet de son recours gracieux et de son recours hiérarchique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 aout 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assignée à résidence et de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le médecin du travail, saisi par courriel du 9 aout 2019, a confirmé la compatibilité de ce poste avec les restrictions qu'il avait émises.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 12 aout 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03044_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
pris une décision lui octroyant un délai de départ allongé afin de lui permettre de terminer son année universitaire ; la circonstance qu’elle a obtenu un titre de séjour « étudiant » valable du 28 aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02787_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Jadeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 aout 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01420_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Delimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 aout 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection du mur du cimetière de la commune de La Chapelle-Enchérie à la date du 31 aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02485_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2400300 du 20 aout 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02965_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2504212 du 21 aout 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02221_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C tendent à l'annulation des décisions du 4 aout 2025 de l'ambassade de France à Colombo refusant la délivrance de visas de court séjour à M. B D et à Mme E.
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