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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B soutient que le 17 juillet 2022, vers 19H30, alors qu'elle marchait sur la promenade du Soleil à Antibes Juan-les-Pins où se tenait un marché nocturne qui avait attiré une foule de promeneurs, elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
réellement nécessaires ; - elle est fondée à appeler en garantie, sur un fondement quasi-délictuel, la société GEBAT Constructions qui avait nécessairement connaissance des manquements et aurait dû attirer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Le 21 juin 2022, le ministre des armées a attiré l'attention de la cour sur les erreurs matérielles constituées par la mention d'un arrêté du 13 mars 2013 à l'article 1er du dispositif, et par la date
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le requérant ne peut, à cet égard, utilement soutenir que l'agent chargé de la notification n'aurait pas attiré son attention sur le délai de recours. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01040_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ne correspond pas au montant du chiffre d'affaires encaissé, entraînant de ce fait une augmentation régulière du solde de taxe sur la valeur ajoutée collectée dans la comptabilité qui ne pouvait qu'attirer
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Attia, pour la commune de Saint-Doulchard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
seules circonstances que la parcelle litigieuse est référencée au registre parcellaire graphique de 2017 et que, dans un courrier du 23 janvier 2019, la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud ait attiré
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ajoute que lorsqu'il est sorti de la salle, il a entendu un bruit qui a attiré son attention et a alors constaté que M. D présentait une trace de coup sous l'œil droit d'environ 3 cm.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
il appartenait au maître d'œuvre et au bureau de contrôle de faire toutes remarques au titre de ces canalisations d'eau positionnées dans le local électrique et à la société Deschamps Père et Fils d'attirer
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les aires de jeux se situent au sein du village à une distance de 2,5 kilomètres du hameau de Coustellet et que cet équipement est destiné à attirer des jeunes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, qui ne pouvait ignorer que ces sommes ne lui étaient pas dues à compter de son placement en disponibilité, n'a à aucun moment durant cette période attiré l'attention de l'administration sur les versements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02094_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
durée déterminé par la société Mahdiya, puis en contrat à durée indéterminé à temps partiel par la société République Store à compter du 16 mars 2022, et enfin en qualité de vendeur par la société Attika
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02640_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
relative à la lutte contre les infractions susceptibles d'être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 et à titre subsidiaire d'annuler le passage [J'attire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... représenté par Me Attia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 15 janvier 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations par Me Attia, substituant Me Demaret, pour la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... est orteur d’une hé atite B, our laquelle il suit un traitement de uis janvier 2022 et qu’il a été hos italisé our un traumatisme thoracique le 26 février 2023, les éléments roduits, alors que
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une note du 26 juin 2020, la présidente de l'université a attiré l'attention du ministre de l'enseignement supérieur sur le climat délétère qui régnait au sein de l'IUT en dépit de la nomination de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans ces conditions, le projet, qui permet d'attirer une clientèle locale et de passage, n'est pas contraire au critère de l'intégration urbaine. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nombreuses notes claires et synthétiques ; - concernant sa posture " non professionnelle ", il est toujours très ponctuel, disponible et organisé ; s'agissant de sa prétendue méconnaissance du statut des ATEA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a commis une faute de conception dont il ne saurait s'exonérer au motif qu'elle n'a pas attiré son attention sur ce défaut ; - un défaut de surveillance lui est également imputable ; - le montant
Source officiellePage 2 sur 19