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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01785_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03175_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00579_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 17 juillet 2023, 11 septembre 2023 et 16 septembre 2024 sous le numéro 22DA00579, Mme B..., représentée par Me Audray

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01728_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02656_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE02681_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01632_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00762_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03321_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01060_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00349_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01154_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE02555_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00123_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00384_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00596_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03111_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03187_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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Dépôts des comptes

CAVE AUDRAIN

SIREN 897547469Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

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Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VILLE AUDRAIN

SIREN 489063214Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/07/2026

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Créations

AUGUSTIN--AUDRAIN, Kyllian, Warren, Gérard, George

SIREN 106908049Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CHANTIERS NAVALS DE LA VILLE AUDRAIN

SIREN 487436156Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

05/07/2026

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Créations

Audrain, Anthony

SIREN 106396013Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/06/2026

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