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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la préfecture du territoire de Belfort du même jour, pour toutes matières relevant des compétences du préfet du territoire de Belfort à l'exception des réquisitions du comptable public et des arrêtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02499_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a été nommé directeur, à compter du 6 décembre 2000, de cette association devenue, au 1er janvier 2001, un syndicat mixte constitué entre le département du Territoire-de-Belfort et la ville de Belfort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02494_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00699_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ne critique pas utilement le motif sur la base duquel le préfet du Territoire de Belfort a pris sa décision. Dès lors, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C et Mme B E ont demandé, chacun pour ce qui le concerne, au tribunal administratif de Besançon l'annulation des arrêtés du 27 octobre 2022 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a refusé de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00335_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet du territoire de Belfort ne pouvait légalement obliger M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01151_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet du Territoire de Belfort a porté au droit de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01397_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01398_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03049_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de régulariser son titre de séjour ainsi que la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02498_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par deux arrêtés du 21 août 2018, le préfet du Territoire de Belfort leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de Belfort de lui délivrer un titre de séjour temporaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a été assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort entre le 3 février et le 20 mars 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le préfet du territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01719_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 27 février 2023, présenté par le préfet du Territoire de Belfort n'a pas été communiqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 22 février 2022, le préfet du territoire de Belfort conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02635_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dans ces conditions, le préfet du Territoire de Belfort n'a pas porté au droit de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03080_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du territoire de Belfort de procéder au réexamen de la situation de Mme B dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.
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