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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05072_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01997_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01995_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté par Me Bengono, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00595_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 et régularisée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 Mme A, représentée par Me Bengono, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05301_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, ressortissant bengali né le 2 mars 1979, a sollicité, le 7 juillet 2020, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, ressortissant bengali, relève appel de l'ordonnance du 18 mars 2022 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05047_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) de désigner à titre provisoire Me Charles comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'est pas contesté que ces brochures lui ont été remises en langue bengali, langue que le requérant déclare comprendre. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n'apparaît pas sur la copie de la brochure B, il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel du 15 octobre 2021, signé par l'intéressé, que les deux brochures lui ont été remises en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02213_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
système d'information Schengen par la mention figurant en ce sens à l'article 6 du dispositif de l'arrêté contesté, dont il a accusé réception par l'apposition de sa signature après traduction en languie bengali
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01811_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Bengono, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Sarthe du 15 mars et 30 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04484_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. S'il allègue être analphabète, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00990_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 4°) de le convoquer à l'audience ; 5°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ") et la brochure dite " B " (" Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ") ont été transmises, en bengali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
questions qui lui ont été posées lors de son audition organisée dans le cadre de sa demande d'apatridie portant notamment sur la communauté rohingya à laquelle il prétend appartenir ni sa maîtrise du bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
agent formé spécifiquement pour examiner sa situation personnelle et familiale et notamment au regard de sa vulnérabilité, que cet entretien a été réalisé avec l’assistance d’un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01307_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort du formulaire de notification que celle-ci s'est faite par l'intermédiaire d'un interprète en langue bengali, que l'intéressé ne conteste pas comprendre, alors qu'il était en détention
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A s'est vu remettre contre signature, en langue bengali, le 24 novembre 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande
Source officiellePage 2 sur 5