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46 résultats pour « Berrada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01332_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01927_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01537_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B est un ressortissant algérien né le 24 octobre 1983 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 24 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01798_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00411_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

D et Mme B, son épouse, ont obtenu le droit de recueillir légalement l'enfant Azzedine Belabas, né le 7 octobre 2020, qui s'est vu attribuer le nom patronymique D par une ordonnance du juge chargé de l'état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02726_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, ressortissant algérien né le 25 août 1989 à Bejaïa, est entré en France le 6 octobre 2018.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01876_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00110_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02345_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01325_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00486_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, ressortissant algérien né le 12 novembre 1987 à Béjaia, qui a déclaré être entré en France le 1er novembre 2012, a sollicité le 15 janvier 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03734_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, de nationalité algérienne, est né le 21 septembre 1977 à Akbou Béjaïa (Algérie) et déclare être entré sur le territoire français en 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03752_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

accès à des structures de soins adaptées à son état de santé, alors qu'au surplus, il ressort du jugement algérien en date du 11 avril 2018 la plaçant sous curatelle de sa mère qu'elle résidait alors à Béjaïa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01348_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01316_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., ressortissant algérien, né le 31 mars 1978 à Béjaïa (Algérie), et entré en France le 6 janvier 2021 selon ses déclarations, a sollicité le 25 octobre 2022 la délivrance d’un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00098_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00752_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00923_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03471_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05161_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "

Source officielle

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