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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, le centre communal d’action sociale de Reims, représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02720_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02388_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B, représenté par Me Boia, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03048_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

741,50 euros, 29 665,14 euros et 15 858,70 euros, correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors du Paris Summer Jam, le 24 août 2018, et des concerts des artistes Paul McCartney et Booba

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02987_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

C A et Mme D A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 2529, lieudit " Bocca del Oro ".

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20654_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Une réponse à cette mesure d'information, présentée pour les requérants, par Me Boda, a été enregistrée le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge dont le siège social est situé 91 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca, la directrice adjointe du travail

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02605_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

A, représenté par Me Boia de la Selarl Le Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03402_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A, ressortissant guinéen né le 8 décembre 1989 à Boffa, qui a déclaré être entré en France le 1er juillet 2014, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 422-10 du code

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Si elle a donné à l'infirmière de garde l'autorisation de mettre en place un pousse seringue électrique pour l'administration de morphine en continu afin de soulager les douleurs, puis de faire un bolus

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00452_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

, a été envoyé en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse que le requérant avait communiquée au tribunal libellée : " 175 avenue Michel Jourdan Les Blanels 06 150 Cannes la Bocca

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

parcelles situées 85-91 avenue de Grasse en centre-ville qui seront livrés en 2019 sur " l'ilôt Escarras ", de la réalisation de plusieurs logements, sans plus de précision, rue Balloux à Cannes La Bocca

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02259_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme B, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00636_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Boia de la Selarl Le Cab avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03129_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, le groupe La Poste, représenté par Me Boda, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3 000

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00459_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01309_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B vivait avec une compatriote, à Boca Chica, à Saint-Domingue, dans une maison appartenant à sa mère et qu'ils occupaient gratuitement.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Ensuite, selon le paragraphe 3.7.2 de l'annexe IV de l'instruction n° 30.6500/DEF/COMALAT/BOFA relative aux brevets, qualifications et à la formation des équipages et des spécialistes de l'aviation

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