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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
verser la somme de 101 377,35 euros TTC , assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais qu'elle a avancés à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Fuilla, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, de solliciter, s'il plaît à la cour, un avis du Conseil d'Etat sur la portée du second alinéa de l'article L. 452-5 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00639_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Fourdan représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00907_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
administrative de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00562 au greffe de la cour administrative de Toulouse, et un mémoire, le 8 juillet 2022, la société civile immobilière La balle jaune, représentée par Me Bonnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02314_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Soubès
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05348_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2023 et 8 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Florensac ; 2°) par la voie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
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