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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01941_20221215
15 décembre 2022
D et Mme B, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100473-2100474-2101279-2101280 ; 2°) d'annuler les décisions les obligeant à quitter le
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Borges de Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24LY02603_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_21LY03176_20220621
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02710_20250417
17 avril 2025
B A et Mme E d'une demande en ce sens, a ordonné, sous le n° 24LY02710 l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement ci-dessus du 31 août 2023.
ORCA_22LY01541_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de
5ème chambre
DCA_21NT03683_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_24LY02623_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 janvier
ORCA_22LY03252_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02161_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia,
ORCA_24LY01772_20250120
20 janvier 2025
B et Mme C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
DCA_23LY03590_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2023 et 15 janvier et 20 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02155_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 avril 2024 ; 2°
ORCA_22LY02534_20230320
20 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_23LY01126_20230911
11 septembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03661_20250213
13 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements et les arrêtés du préfet de l'Isère du 23 mars 2023 les concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01646_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
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