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52 résultats pour « Borreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00253_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 19 février 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00382_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00609_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. C B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00721_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00855_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00930_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01825_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01343_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01783_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux: ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00163_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01743_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03470_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02975_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00185_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par suite, il y a lieu de la renvoyer à la cour administrative d'appel de Bordeaux en application des dispositions précitées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01283_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04425_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01781_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a procédé à la fermeture administrative de l’établissement « Restaurant Bodega

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00749_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Bilbao Café a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a procédé à la fermeture administrative de l'établissement Bodega

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04887_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Nouveau siège.

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

08/09/2026

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Procédures collectives

INSTITUT BORREDA

SIREN 921924296TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Exploitation institut de beauté la réalisation de soins esthétiques le rehaussement de cils les prothèses Ongulaire et la vente de produits cosmétique et de tous produits lies aux activités énoncées.

22/05/2025

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Procédures collectives

INSTITUT BORREDA

SIREN 921924296TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 R Amélie 31080 toulouse Cs 98034 Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. —

27/10/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Acquisition, construction, réparation, entretien, gestion, administration, prise à bail, location de tous biens ou droits immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.

02/01/2024

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