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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02154_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02592_20221018
18 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022.
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
Sa requête ne peut par suite qu'être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
Célérier, président de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_23PA01163_20230417
ORCA_23PA01706_20230502
2 mai 2023
CELERIER
DCA_20PA02493_20220705
Célérier, président, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
DCA_22PA00841_20221006
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA01529_20221018
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA03565_20221006
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_21PA02095_20220419
19 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA03584_20221006
DCA_21PA04545_20220920
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
DCA_21PA05496_20221006
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