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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
alors que l'arrêté de refus de prorogation du permis de construire n'est pas fondé sur la combinaison de ces dispositions ; - ils ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que la caducité
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03095_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne les décisions portant caducité du droit au séjour et obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a constaté la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre au maire de L'Isle-Jourdain de constater la caducité du permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02020_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04481_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00053_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par décision du 13 août 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité d’une demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B... le 15 mai 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
au 1er étage sur cour du bâtiment existant, situé au 25 rue de la butte aux cailles dans le 13ème arrondissement de Paris et, d'autre part, la décision du 9 novembre 2020 refusant de constater la caducité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, interrompant ainsi le délai d'appel jusqu'à la notification de la décision d'aide juridictionnelle constatant la caducité, ainsi que le prévoit l'article 43 du décret 28 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00374_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E AB, Mme Z AB ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2021 par laquelle le maire de Marseille a refusé de constater la caducité du permis de construire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02057_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par une décision du 2 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03571_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une décision du 30 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02801_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une décision du 27 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Rouen - d'annuler la décision implicite du 27 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vivier a rejeté leur demande de reconnaître la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentée par Me Orengo, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 en tant qu'il a annulé la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Falicon a constaté la caducité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne la caducité du permis de construire délivré le 9 mai 2016 : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contentieux du Conseil d'Etat, la société Nobladis, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00289_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par décision du 24 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du Tribunal judiciaire de Bordeaux constate la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officiellePage 2 sur 170
CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
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CAUBIT, Didier
06/07/2025
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HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
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ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
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