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A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le local situé à Chelles qu'il occupe sans titre depuis 2003 et de restituer les clés de ce local après l'avoir remis en état, sous astreinte de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01969_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 23MA01969, Mme B, représentée par Me Chebbi-Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01640_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01537_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Chelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02483_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

gendre, qu'elle réside chez eux avec ses trois petits-enfants et sa sœur, tous de nationalité française, qu'elle participe à l'éducation de ses petits-enfants, que ses trois autres enfants vivent au Chili

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03583_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B, représenté par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00631_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

B, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500727 du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00090_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B, représenté par Me Chemmi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 14 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01090_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05134_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Seine-et-Marne et autorisé le projet de la SAS Cadichel, portant sur l'extension de 3 028 m² à 3 631 m² de la surface de vente de l'hypermarché Intermarché Super, sur le territoire de la commune de Chelles

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03063_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00591_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00677_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

en particulier les factures d'achat établies à son nom de vêtements personnels et d'articles de couture, ainsi que les récépissés de transfert de sommes d'argent en faveur d'une parente résidant au Chili

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01471_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

D, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 23 novembre 2022 portant refus de lui délivrer un titre

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01689_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

B C A et Mme D A épouse C A, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Gard en date du 17 novembre 2021

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05068_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

, dans la même rubrique des pages jaunes que les trois autres psychanalystes installés à Chelles, sa clientèle ayant été constituée grâce au référencement sur ce site et aux recommandations de pédiatres

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04576_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104347 du 14 octobre 2021 rendu par le

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, a demandé à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence

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