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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_24PA04347_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00940_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à verser à Me Chartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00522_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2021, l'Association Collectif Baclohelp, représentée par Me Fodil-Cherif, demande à la cour de rejeter la requête de l'ANSM ; de rejeter la requête de la Société Ethypharm
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04510_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103199 du 15 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil, en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01125_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans les logements des bâtiments A, C et D, outre intérêts eux-mêmes capitalisés ; 5°) condamné in solidum la SELARL Hartmann et Charlier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01529_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310834 du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01805_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société GEB, représentée par Me Cherif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04578_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 novembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00991_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03882_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 décembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, agissant par sa directrice en exercice, Mme A B, représenté par le cabinet d'avocats Ernst et Young
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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