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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Commelle-Vernay à lui verser la somme totale de 17 798,50 euros en réparation de préjudices consécutifs à sa chute survenue le
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
; - la chute de Mme rousseau semble être une maladresse qui ne saurait engager, en cas de procès au fond, la responsabilité de la collectivité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B, née le 13 avril 1951, a été victime d'une chute survenue le 18 avril 2018, alors qu'elle traversait la rue du jeu de Paume à Toulon.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que : - la chute de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la requérante n'établit pas le lien entre l'ouvrage public et sa chute en l'absence d'éléments suffisamment circonstanciés sur les circonstances de la chute et le lieu où elle s'est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il impute sa chute à un trou non signalé dans la chaussée. Cette chute lui a occasionné notamment des fractures du poignet et du coude droits.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
administratif de Caen de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices résultant de sa chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B C, née le 16 août 1947, a chuté sur un trottoir de la rue de Sully à Roanne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B D lié à sa chute d'un chemin de randonnée pédestre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille, premièrement, de condamner la société anonyme (SA) Orange à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si M. et Mme B produisent deux attestations d'un témoin les ayant vu chuter et certifiant que le sol était gelé à l'endroit de la chute, la présence de verglas à 8h15 du matin au mois de janvier sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expertise médicale amiable, que la chute dont a été victime M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Dijon d'une demande tendant à la condamnation de l'établissement de santé de Quingey à lui verser la somme de 19 549,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Montirat à lui verser une indemnité d'un montant de 16 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a chuté a été soudaine et imprévisible.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme B ne rapporte pas la preuve des circonstances de sa chute ni ne fait état de l'ampleur du trou qui aurait causé sa chute ; - l'ouvrage public en cause était normalement entretenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La chute de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
lien entre les séquelles qu'elle a conservées et la chute dont elle a été victime le 2 octobre dernier.
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