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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA01110_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05887_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Da Costa , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108599 du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
requérants ont déduit de leurs revenus imposables les sommes de 3 600 euros en 2014 et de 6 300 euros en 2015, à raison de pensions alimentaires versées à Mme E G, mère de Mme D A, laquelle réside au Costa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02865_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de la communauté de communes "
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoires enregistrés le 20 septembre 2022 et le 16 mai 2023, le département de l'Isère, représenté par Me Da Costa, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
faits entachés d'inexactitude matérielle, qu'il s'agisse de sa situation personnelle et familiale, de sa situation professionnelle ou du fait que, pour travailler auprès de la société " Christophe Da Costa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00846_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Suite à un contrôle réalisé les 9 et 10 décembre 2015 par la mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole " (Cosa) du ministère de l'économie et des finances, FranceAgriMer a émis le 9 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01097_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représentés par Me Da Costa Cruz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2025 en tant qu'elle ne fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01581_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05046_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de police
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
taxe sur la valeur ajoutée en France en application du 1° de l'article 259 du code général des impôts, dès lors que les prestations de voyage qu'il a réalisées l'ont été au bénéfice des sociétés Viajes Costa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 février 2022, la société Iveco France, représentée par Me Costa, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, outre qu'une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2102862 du 2 août 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, et deux mémoires enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Luguet - Da Costa, agissant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06655_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120376 du 15 novembre 2021, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27
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