CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 543 résultats pour « Court-Ménigoz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00545_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2024, Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01215_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. A, représenté par Me Akman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01272_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, M. A demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M. A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02794_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00796_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04738_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01384_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A déclare vouloir faire appel de ce jugement du 14 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00373_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01963_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053448525

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Licenciement en cours de stage.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02746_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00277_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C2 et la clôture du court C1 constituent, ainsi que l'a jugé le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon par ordonnance du 29 décembre 2015 qui est revêtue de l'autorité de la chose

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01844_20240510

Admin. Appel

10 mai 2024

10 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. C, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02943_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01087_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01531_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01532_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Page 2 sur 1878

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/06/2018

Voir →