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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00545_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2024, Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M.
Juge des référés
ORCA_24VE01215_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. A, représenté par Me Akman, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.
ORCA_24VE01272_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, M. A demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté.
ORCA_24VE02067_20250213
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M. A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
ORCA_22VE00796_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01384_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A déclare vouloir faire appel de ce jugement du 14 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23VE00373_20231009
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, M.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053448525
3 février 2026
. - Licenciement en cours de stage.<br/>
ORCA_23VE02746_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
C2 et la clôture du court C1 constituent, ainsi que l'a jugé le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon par ordonnance du 29 décembre 2015 qui est revêtue de l'autorité de la chose
5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. C, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.
ORCA_23VE01087_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, M.
ORCA_24VE01531_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M.
ORCA_24VE01532_20250507
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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