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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Dabbaoui, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la réfète de la Haute-Savoie de rocéder à l’effacement de son signalement dans le système
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02526_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 février 2022 dans la mesure rappelée plus haut ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02588_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 28 novembre 1990 à Dabou, qui est entré en France le 30 janvier 2017, a sollicité le 16 avril 2019 son admission au séjour en tant que salarié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C, de nationalité ivoirienne née le 10 mars 1981 à Dabou (Côte d'Ivoire) et entrée en France le 11 mars 2017, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet Adden avocat Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04127_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, né le 22 janvier 1984 à Dabou (Côte d'Ivoire), est entré en France en mai 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 1er décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01352_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02241_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D E à construire une maison individuelle avec piscine et garage d'une surface de 179,73 m² située Chemin du Vaquier Darbousse. Par la présente requête, Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00798_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés le 26 avril, le 22 mai 2024 et le 29 août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy de la SELARL Adden avocats Méditerranée, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03184_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 27 août
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01473_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, ressortissant de la République de Guinée né le 7 décembre 2001 à Dabola, déclare être entré sur le territoire français en août 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03229_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Dabbaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109785 du 10 juin 2022 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01490_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, à titre principal, de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02644_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Dabbaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet
Source officiellePage 2 sur 5