Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023 et non communiqué, Mme C, représentée par Me Delcour, doit être regardée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
années 2017 à 2020 (Mme (C (/ANO), Mme (D (/ANO) et Mme (B (/ANO)), la tenue de propos sexistes, irrespectueux et homophobes en diverses circonstances au cours des années 2017 à 2020, un manquement au devoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A..., représenté par Me Delloye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 décembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- elle a droit à la capitalisation de ces intérêts ; - au cours de la procédure, elle a été réglée du solde que le CHOG reconnaissait déjà lui devoir au vu du décompte général qu'il avait lui-même
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, l'ONF, représenté par Me Delvové, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02233_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Delcour, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108258 du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représentée par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de la commune de Lille a prononcé à son encontre la sanction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01787_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Dans ces conditions, et quand bien même ses parents ainsi que six de ses frères et sœurs résideraient régulièrement en France, c'est à juste titre que les premiers juges, qui n'ont pas dévoyé les faits
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005929 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00869_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Lucie Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 ainsi que celle du 30 novembre 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et rémunérés par l’avenant n° 4 est sans influence sur cette analyse, le présent litige portant exclusivement non sur les travaux eux-mêmes, mais sur les incidences de la découverte de réseaux non dévoyés
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sud du chemin rural (CR 38), qui recueille les eaux pluviales des parcelles cadastrées section B n° 108 et 1008 situées en amont ; - les travaux réalisés en 2014 par la commune, qui ont consistés à dévoyer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2021, la société Bouygues Bâtiment Nord-Est, représentée par Me Delavoye, demande à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02800_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02154_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette sa demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00166_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C représentée par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13
Source officiellePage 2 sur 4