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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02341_20220322

Admin. Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020 et 9 septembre 2020, la société Flexol Sizam-Bastareau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01331_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société Parc éolien de la vallée Berlure, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00312_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr, représentée par Me Gelas (cabinet Jeantet) demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01485_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société CS Plaine des Hautes Séouves, représentée par Me Gelas, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00040_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22NC00040, la société Wind Lorraine Kalkhoffen, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03297_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la société Eole des Charmes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02522_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 05 décembre 2025, la société Ferme éolienne d’Ebouleau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la société Total Quadran devenue société Total Energies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Deux mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier 2022 et 22 mars 2023, ont été produits par la SAS Gefa.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02721_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00862_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 19 octobre 2020 et le 28 janvier 2021 (ce dernier non communiqué), la société Ferme éolienne de Chaleins, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sous le n°23DA01368, par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et une mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la société Parc éolien de la Vallée Bleue, représentée par Me Gelas, demande à la cour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02439_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 05 décembre 2025, la société Ferme éolienne d’Ebouleau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2023 et le 5 octobre 2023, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), représentée par Me Gelas, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00165_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 mars et 16 juin 2023 la société Enertrag Bourgogne III, représentée par Me Gelas,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20BX03070, les 9 septembre 2020, 3 mai 2021 et 6 mai 2022, la société Parc Eolien de la Charente Limousine, représentée par Me Gelas, demande à la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02964_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

D, représenté par Me Divialle-Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de réintégration

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