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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, qui réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de la commune de Blauvac, y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée, en tant qu'aire naturelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00999_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocat Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par des lettres, enregistrées les 24 juin 2022 et 11 mai 2023, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, Me Esteve a saisi la cour administrative d'appel de Versailles
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01376_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par le cabinet d’avocat Estere demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de pales, prendra place sur des parcelles surélevées, à proximité immédiate du vallon de Grattepanche et à environ deux kilomètres du village éponyme et de ceux de Rumigny, de Sains-en-Amiénois et d'Estrées-sur-Noye
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle n’avance au demeurant aucune raison expliquant pourquoi les gains ont été en réalité très inférieurs à ce qu’elle indique avoir estimé pouvoir espérer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP Caudrelier Esteve, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette décision est entachée d'une erreur de fait, aucune faute ne pouvant lui être reprochée ; il n'est pas à l'origine de la dégradation de l'ambiance du service, contrairement aux docteurs Hurt et Estève
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025 : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Estene
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02753_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
contraignant, notamment, à vendre sa résidence principale ; s'il a engagé une procédure à l'encontre du conseil responsable des insuffisances de déclarations constatées par l'administration, il ne peut espérer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02018_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et sociale, qu'elle n'a pas conservé de liens étroits avec le Maroc qu'elle a quitté depuis presque cinq ans, que depuis sa fuite de chez son mari elle a entamé des démarches pour devenir autonome, espère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requête de Mme A irrecevable au motif qu'elle n'avait pas justifié avoir établi sa résidence en France ; elle a produit, à l'appui de sa demande, un contrat de location pour un logement situé 6, rue d'Estrées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, un tract informant les habitants de Blessy et d’Estrée-Blanche de l’implantation d’un mât de mesure a été distribué en boîte aux lettres en février 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00734_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme A B, ressortissante haïtienne, née le 3 décembre 1990 à Estere (Haïti), est entrée en France le 13 mars 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré le 10 mars 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
face à ce paiement, qu'elle subit, en raison de la conjoncture, une baisse de ses commandes au 14 novembre 2023 de près de la moitié de celles enregistrées au titre de l'année 2022 ne lui laissant pas espérer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01835_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mme C B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00809_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
principe de confiance légitime garanti par le droit européen dès lors que la commission du titre de séjour étant composée pour deux tiers par des personnes désignées par le préfet, il a pu légitimement espérer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de rejeter tant les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 12