Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a par suite aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société civile de placement immobilier (SCPI) Edissimmo a cédé, en octobre 2016, les vingt-six immeubles du portefeuille " Ferdinand ", dont trois immeubles situés avenue Pierre Brossolette à Malakoff
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00128_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00129_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 23 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02998_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 1, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02999_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03000_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 4, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme D C, agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'hôpital Fernand Widal, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a obtenu son diplôme d'aide-soignante le 10 avril 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03357_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D'une part, si la requérante soutient qu'elle " souffre d'une forme grave d'une affection neuromusculaire et est suivie par toute une équipe de médecins du centre municipal de santé Fernand Goulène ",
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes comme ouvrier d'installations sanitaires et thermiques au lycée Ferdinand Buisson
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04667_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
médicaux établis les 26 novembre 2020, 28 juin 2021, 14 avril 2022 et 26 avril 2022 par un praticien hospitalier du service de médecine physique et de réadaptation du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
principalement dans le secteur du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, situés 1 bis rue Fabrot à l'enseigne L'Atelier, 10 rue de la Glacière à l'enseigne Number Three, et 3 bis rue Fernand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
notamment des certificats médicaux établis les 26 novembre 2020, 28 juin 2021, 14 avril 2022 et 26 avril 2022 par un praticien hospitalier du service de médecine physique du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
également un autre compte-rendu d’hospitalisation ... faisant également état de ce même diagnostic « F43 », un courrier d’un médecin spécialiste du centre expert troubles bipolaires du centre hospitalier Fernand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
3 mai 2021 auprès de la société « JPM Bâtiment » en qualité de « manœuvre » ainsi que les bulletins de paie afférant à ces activités, ces documents ne mentionnant pas son nom, mais celui de « Joao Fernandes
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Fernand G, conjoint de la défunte, Jeanne-Marie A, sa mère, M. K A, son frère, Mme J C épouse A, sa belle-sœur, M. E A, son neveu, Mme H A épouse F, sa nièce, ainsi que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 21 septembre 2018, le maire de Siouville-Hague (Manche) a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle située 3, boulevard Ferdinand Deveaud sur
Source officiellePage 2 sur 3