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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par l'arrêté du 6 mai 2019, dont la requérante n'a pas sollicité l'annulation ; la notice descriptive du projet autorisé par l'arrêté du 20 septembre 2019 se borne à préciser que l'accès à la zone se fera
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
" espèces protégées " ; il en est de même pour le risque de destructions d'individus en gîte pendant la phase travaux et de la destruction de gîtes dès lors que la destruction éventuelle de gîtes se fera
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si ce contrat prévoit que le paiement du prix de 60 000 euros se fera « sur exploitation commerciale du voilier du 1er janvier 2014 au 1er juin 2015 », il ne comporte aucune précision ou évaluation du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
faits de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, toutefois il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité du risque de représailles dont il se prévaut en indiquant qu'il fera
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
intégration professionnelle, de l'absence de lien avec son pays d'origine ; o la décision emporte des conséquences manifestement disproportionnées sur sa situation personnelle dès lors qu'elle fera
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... fera l’objet d’une condamnation au pénal pour les faits qui lui sont reprochés. 6. D’autre part, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Toutefois, elle ne conteste pas que l'accès au site en cause se fera par l'avenue de Bischwiller, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle est une voie principale et structurante de la zone commerciale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00317_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, il existe un risque évident que l'exposante ne puisse recouvrer la somme de 2 031 515,94 euros HT d'euros et alors qu'il est vraisemblable qu'à réception de la somme, la SCI Les clos de Cormeilles fera
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
communes limitrophes et de ce que les éléments transmis ne lui permettaient pas d'apprécier les effets du projet au regard des équipements commerciaux existants, en deuxième lieu de ce que la desserte se fera
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et 70 mmHg, contrôlée à l'état stable, à distance de tout épisode de surinfection, avec ou sans signe de retentissement cardiaque droit objectivé par l'électrocardiogramme et l'échographie cardiaque, fera
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01511_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B et fera procéder à l'effacement de son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 4 : L'Etat versera à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte du devis établi par un exploitant forestier, produit par Mme B, que l'enlèvement des douze arbres et leur replantation ainsi que le nettoyage complet des lieux lui fera exposer des frais de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
travailleurs du Kurdistan (PKK), qu'il a pourtant toujours niée, des procédures judiciaires arbitraires dont il a fait l'objet en Turquie motivées par son appartenance politique à la cause kurde, il fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
rapport avec l'objet de la déclaration préalable qui vise seulement à l'installation d'un mât de mesures pour réaliser les études nécessaires à l'appréciation de la faisabilité d'un projet éolien qui fera
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03414_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02465_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, il n'est pas établi, ni même allégué, qu'elle ne fera pas l'objet d'une prise en charge appropriée au Portugal.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si les requérants font valoir une gêne visuelle occasionnée par le projet, celui porte sur un bâtiment de plein pied, même s'il développe une surface de plancher de 1076 m², et fera l'objet d'un aménagement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, le paiement de ces sommes se fera sous déduction des sommes qui ont pu être déjà effectivement versées à titre provisionnel. Sur les frais de l'instance : 19.
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