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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203804 du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023, le 23 janvier 2024 et le 25 juin 2024, le GIE Amigale, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03732_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative et de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, les associations SLY, l'AGATE, la JADE et " France Nature Environnement Yvelines ", représentées par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01586_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106758 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05008_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 2402751/5 du 17 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05189_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210503 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04497_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Ferdi-Martin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405302/6-3 du 3 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03416_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216793 du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312299 du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01968_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02021_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 6