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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, adjoint technique principal de 1ère classe des administrations de l'Etat, en poste au musée archéologique de Saint-Germain-en-Laye, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et d’elle-même, en assénant des gifles, des coups de pieds, lançant des objets, mordant ou encore en essayant de fuir de l’établissement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., co-associé de Mme A... dans la SCI Saint-Germain de Paris, par courrier du 6 décembre 2018, a fait état du désaccord de la SCI sur le principe du redressement des travaux effectués aux deuxième et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
intercommunale a ensuite été fusionné, à compter du 1er janvier 2016, avec la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêt au sein de la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité de supporter du club Paris Saint-Germain
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 6 : La somme de 5 200 euros que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a été condamné à verser à M. F...
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'enfant a été repris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye le 12 juin.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01528_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02866_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer le titre de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye, dont
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., par une proposition de rectification du 17 décembre 2018, les conséquences du rehaussement de la SCI Saint Germain de Paris, au prorata de ses parts dans cette société.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Montpellier d’assurer l’exécution de son jugement 2306700 rendu le 21 juin 2024, soit d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de la réintégrer dans son emploi au lycée Germaine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00921_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
un arrêté n° 78-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04475_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire une autorisation unique relative à un parc de huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Vilhonneur, Vouthon et Saint-Germain-de-Montbron
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02256_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que cet agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que cet agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer les titres de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, que cet agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02690_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer les titres de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer les titres de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye,
Source officiellePage 2 sur 9