Il soutient que : - l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué est susceptible d'entraîner des graves troubles dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont

C a été initialement affecté au CIP de Gray avant d'obtenir sa mutation pour le SDIS de la Côte d'Or le 1er septembre 2008.

professionnels grâce à la validation de la formation qualifiante prévue aux termes de l'accord social du 5 septembre 2011 et qu'il a exercé avec succès les fonctions correspondant à ce grade ; - La

A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

B..., représenté par l’AARPI Gartner, Avocats et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 ; 3°) de mettre à la

laquelle elle avait été mise en examen, d’une autre vérification de comptabilité relative à son activité d’avocate et enfin d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.

Il soutient que : - l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué est susceptible d'entraîner des graves troubles dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont

A B et du 3 septembre 2021 refusant d'autoriser, pour la seconde fois, son licenciement pour faute grave, la décision implicite née le 5 mars 2022, puis la décision expresse du 30 juin 2022 du ministre

L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans

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Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a annulé la décision en litige au motif que la menace grave à l'ordre public que constituerait M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, épouse A, représentée par Me Nganga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que l'autorisation de travail ne pouvait être refusée en raison de manquements graves à la sécurité

B, représenté par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme A, représentée par Me Trumeau, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cette décision

Il soutient que : - les faits reprochés, qui ont excédé les limites de l'expression syndicale, sont gravement fautifs et de nature à justifier une sanction disciplinaire, ainsi que l'a jugé le tribunal