Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association Alerte Planète, représentée par Me Galinat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le

A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024

A C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de

A..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 ; 3°) de mettre à

une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn, représentées par Me Gallardo

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 le SMEP de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation

B..., représenté par Me Galland (DG Avocat), demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête

Par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 29 juillet 2024, la commune de C, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D d'une somme de 2 500

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Galinon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 juillet 2022.

Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3)

B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

D, représenté par Me Galinon, s'en remet à la cour s'agissant de l'annulation de l'article 3 de l'ordonnance attaquée. II.

A B E, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement

B, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre

B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète

C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du