CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

113 résultats pour « Gomma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00692_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, l'association syndicale du Lys-Chantilly, représentée par Me Lucie Gomes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01345_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A C, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01491_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

naissance établis le 25 avril 2018 par l'officier d'état civil de la commune de Lingwala, en transcription du jugement supplétif rendu le 20 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02272_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ont été signées par une autorité incompétente faute pour le préfet d'apporter la preuve de l'absence ou de l'empêchement de Mme Laurence Gola

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01857_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00870_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01433_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, pris en transcription d'un jugement supplétif n° 27.628 RPNC du tribunal de grande instance de Kinshasa / Gombe du 20 novembre 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00687_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209432 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’ordonner une expertise médicale pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03486_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B A, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03240_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

E, représenté par Me Marand-Gombar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02875_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toutefois, s'il produit trois convocations du commissariat urbain de Kinshasa-Gombe datées des 26 juin, 28 juin et 4 juillet 2019, un mandat de comparution établi le 6 juillet 2019 par le procureur général

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02267_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02653_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00824_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur général de l'Office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02884_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01321_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A..., représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05009_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 octobre 2021 ; Il doit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01565_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01615_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →