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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune d’Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01662_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Jennifer Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01431_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00439_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02680_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01868_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02675_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02698_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03683_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Vibert-Guigue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la réduction des impositions en litige
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00774_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03213_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02747_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02443_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02742_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104435 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01878_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01996_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01649_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Guigui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre
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