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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
D et Mme D épouse F, représentés par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 mars 2022 ; 2°) de rejeter les déférés du préfet de Corse,
1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01857 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière Promobilia, représentée par Me Hachem
Juge des référés
ORCA_24PA02740_20240923
23 septembre 2024
administrative d'appel de Versailles et transmise à la Cour par une ordonnance du président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 18 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hached
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01781_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_25VE03110_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un récépissé de demande
ORCA_21BX02107_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04907_20240124
24 janvier 2024
B, représenté par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316646 du 30 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
ORCA_24BX01187_20240925
25 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, substituant Me Palmieri, pour Mme N... et autres.
ORCA_25VE00743_20250506
6 mai 2025
A, représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé de demande de carte de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 ; 3°) de mettre à la charge
2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2314353/1-2 du 5 septembre 2024 de la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
B, représenté par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 octobre 2023
DCA_24BX02717_20250627
A, représenté par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 6 octobre 2023
ORCA_24PA00405_20240731
31 juillet 2024
B, représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205534 du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
ORCA_22PA03105_20230130
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
A, représenté par Me Hached, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un récépissé de demande de carte
ORCA_24VE03323_20250617
17 juin 2025
A, représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un récépissé de demande de carte
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023, le 3 avril 2024 et le 14 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Pourrières Impasse Perdue, représentée par Me Hachem et Me Dupont, conclut
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