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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03365_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Rabah Hached, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02740_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
administrative d'appel de Versailles et transmise à la Cour par une ordonnance du président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 18 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hached
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 mars 2022, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04907_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316646 du 30 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Q, représentées par Me Hachem, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la société Hôtel de France, et de Me Convenand, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C et Mme E D ne sont pas propriétaires des zones litigieuses, à savoir les zones hachurées en limite de propriété situées 22 rue du Bas Chatron à Saint-Germain-de-la-Grange, cadastrées F 147 et F 149
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'autorité de l'Etat ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'unique voie de desserte du projet est située en zone " rouge hachuré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé de demande de carte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00833_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Hachem, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Réotier de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2314353/1-2 du 5 septembre 2024 de la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00405_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205534 du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03105_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hached, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Hached, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un récépissé de demande de carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03323_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Hached, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un récépissé de demande de carte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'accès, sauf dans ce dernier cas avec accord des parties () A ce titre, il sera créé, dès l'ouverture de l'établissement, au frais de l'emphytéote un chemin d'accès piétons délimité sous une zone hachurée
Source officiellePage 2 sur 5