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282 résultats pour « Hadrien PORTIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01672_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un arrêté du préfet de la Martinique du 16 novembre 2023, Mme A, ressortissante haïtienne née le 10 mars 1985, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02264_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, Mme E n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01449_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Dans ces conditions et eu égard à ce qui a été dit au point précédent, les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français n'ont pas porté au droit de l'intéressée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01682_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, ressortissant haïtien né le 10 février 1989 et entré, selon ses déclarations, en France métropolitaine, le 12 décembre 2016, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00426_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, de nationalité haïtienne, est entré irrégulièrement sur le territoire national, selon ses déclarations, le 14 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03035_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme C, ressortissante haïtienne née le 2 mars 1993, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03786_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à une situation de violence aveugle, d'une intensité exceptionnelle notamment à Port-au-Prince.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02110_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissant haïtien né le 2 juillet 1987, serait entré en France, selon ses déclarations, en 2012.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00117_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., ressortissant haïtien titulaire d’une carte de résident, a obtenu le bénéfice du regroupement familial au profit de l’enfant D..., née le 27 août 2003, qu’il présente comme sa fille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00989_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Mme A épouse B, ressortissante haïtienne, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Fédialite B relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00684_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant haïtien né le 22 juillet 1974, est entré irrégulièrement en France en 2010. Il a présenté une demande de titre de séjour le 26 novembre 2020 qui a été rejetée le même jour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00179_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

avec laquelle il a eu un enfant né le 4 septembre 2016 à Port-au-Prince, qu'il est également père de trois autres enfants avec lesquels il entretient des relations, qu'il contribue à l'entretien et à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02607_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, ressortissant haïtien né en 1978, est entré en France selon ses déclarations en janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01847_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2301309 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01453_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., ressortissant haïtien né le 30 août 1987, déclare être entré irrégulièrement en France le 29 janvier 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00088_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, ressortissant haïtien, relève appel de l'ordonnance du 26 novembre 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03781_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, ressortissant haïtien, est entré en France, selon ses déclarations, en 1993.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01768_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

E D, de nationalité haïtienne comme Mme C, ayant également fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02510_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A et de son épouse deux enfants de nationalité haïtienne, les éléments qu'il produit, deux bulletins scolaires qui lui sont adressés, des attestations de témoins, ainsi qu'un courrier de la banque LCL

Source officielle

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