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A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06105_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00315_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01207_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00294_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler la décision attaquée ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de réexaminer sa situation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00475_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01208_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C, représentée par Me Martin Hamidi

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00771_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03183_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03999_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01520_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Hamila, substituant Me Jaulin, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00770_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 et 30 mars et 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03187_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03581_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00469_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

soit, dès lors, besoin de saisir la commission consultative du secret défense aux fins de déclassification de documents, que l'intéressé, notamment, est proche du groupuscule fondamentaliste islamique habache

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