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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Saidani Hariz. Copie en sera adressée au préfet du Var. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03291_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. ; - et les observations de Me Hartz-Lagares, représentant le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02426_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1901821/2 du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la réouverture de l'instruction
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., - et les observations de Me Hartz-Lagares, substituant Me Uzel, représentant le CHI André Grégoire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02930_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1980 à Hafiz Abad, qui a déclaré être entré en France le 24 septembre 2019, a sollicité le 24 octobre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 août 2020, la société Transports Davenne, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté de communes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02967_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Ferrari, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2022 du juge des
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1901842 du 10 octobre 2022 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte refus de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille en date du 27 juin 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentés par Me Soster-Harir, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la commune de Chalandry-Elaire, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, représentée par la SELARL Ahmed Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la commune d’Aure, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune d'Aiglemont, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Rocquigny, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M
Source officiellePage 2 sur 4
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29/07/2026
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