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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03996_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... relève appel du jugement du 1er juillet 2025 par lequel tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02403_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2023 et 3 juillet 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05833_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 22 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02473_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A un jugement nos 1805473, 1805513 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a, après les avoir jointes, rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04742_20220809
9 août 2022
9 août 2022
maladie existant au Ghana ; - le refus de séjour a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a tissé des liens amicaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00007_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04845_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 27 juin 2023, Mme U Q, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à son avocat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00062_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A telle qu'il l'avait soulevée devant le tribunal, en précisant la date de la demande de justification du 20 juillet 2015, l'absence de réponse de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03608_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2500047/2-3 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 23 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 15 juillet 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00031_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si ses parents sont décédés en 2004 et 2010, elle a vécu au Mali jusqu'en 2015, ainsi elle y dispose nécessairement de liens personnels, sociaux ou amicaux et économiques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200519 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de la Martinique a d'une part, annulé l'arrêté du 19 juillet 2022 en tant qu'il autorise la chasse, entre le 31 juillet 2022 et le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En outre, les quelques attestations produites ne permettent pas d'établir une insertion familiale, sociale ou amicale significative sur le territoire.
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