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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00225_20260120
20 janvier 2026
D..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en date du 27 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01919_20231019
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01919 le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 rejetant sa demande d'annulation
ORCA_23NT01920_20231019
ORCA_23NT00116_20230224
24 février 2023
C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2206977, 2207508, 2214102 du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai
Juge des référés
ORCA_25NT02606_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 août
ORCA_24NT01567_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_24NT01568_20250228
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26
4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021 sous le n° 21NT03725, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_25NT00608_20251209
9 décembre 2025
Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_22NT00145_20221209
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 Mme C A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
ORCA_21NT03447_20220706
6 juillet 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre
ORCA_21NT03509_20220706
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du magistrat désigné
DCA_23NT01746_20240213
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B représentée par Me Kaddouri,demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022
ORCA_23NT02761_20240223
23 février 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre 2023 et le 9 octobre 2023 sous le n° 23NT02761, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_25NT01391_20250704
4 juillet 2025
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_24NT01543_20240802
2 août 2024
B C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024
ORCA_25NT00525_20250711
11 juillet 2025
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
ORCA_25NT01470_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_25NT02285_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet
ORCA_25NT02524_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
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