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79 résultats pour « Kato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03530_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03041_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01437_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, représenté par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00152_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02794_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 juin 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00436_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2122032/3-2 du 30 novembre 2021 de la vice-présidente de la 3ème

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00941_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03055_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Kati demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2412074 du 21 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02285_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Férielle Kati, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03488_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire en désignant Me Kati ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00730_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02055_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Katou-Kouami, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris représentée par Me Kato conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il a mis à la charge de l’AP-HP

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00383_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 décembre 2023 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00730_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

G et Mme I, représentés par Me Kati, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06206_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00397_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B A né le 18 octobre 2002 à Kati (Mali) déclare être entré en France en 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01599_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représenté par Me Kati, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa demande dans

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Kato, Yukari, Hara

SIREN 106640055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/07/2026

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Ano Kato

SIREN 927948570Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

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Dépôts des comptes

KATONAH REAL ESTATE

SIREN 887694859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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