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252 résultats pour « Kieffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01046_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01732_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02553_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

F, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2102247 du 8 octobre 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00474_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 octobre 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00405_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00409_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00240_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03320_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 11 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03668_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B A A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301164 du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02947_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n° 23NC02947, Mme C B, épouse A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03397_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302719 du 19 septembre 2023 ; 2°) de renvoyer la procédure devant un tribunal, autre que le tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02221_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03346_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 25 août 2023 ; 2°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00430_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01560_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) de renvoyer la procédure devant une juridiction de première instance autre que le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02436_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 30 juin 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02141_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02719_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03090_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00135_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2018

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL KIEFFER

SIREN 819522491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

17/09/2026

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Procédures collectives

KIEFFER LOGISTIC

SIREN 441881158TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — toutes activités de prestation de services, conseil et assistance, relatives aux activités de transports, garde meubles, déménagement sous toutes leurs formes, activités de Logistic, activités de commissionnaire de transports.transport public routier de marchandises.

13/09/2026

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Procédures collectives

TRANSPORTS KIEFFER

SIREN 302517818TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — prestations de services et licence zoné longue donnée en location gérance par Mme Kieffer née Richec¿ur Marthe.licences de classe b n'9182072008 et 9182072009 valables en zone longue données en location gérance par les transports Aubert Sarl -.

13/09/2026

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Dépôts des comptes

KIEFFER ESPACE VERT

SIREN 888837358GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

11/09/2026

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Procédures collectives

COLLEGE EUROPEEN DE NATUROPATHIE TRADITIONNELLE HOLISTIQUE DANIEL KIEFFER

SIREN 378758692TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Enseignement des anciennes et nouvelles méthodes naturelles de santé. Conseils et pratiques en Naturopathie. Organisation et animation d'événements, hors spectacles-vivants, dans les domaines de la Naturopathie, du sport et du bien-être

11/09/2026

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