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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société appelante n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que ce dernier n'était plus titulaire d'un bail rural à la date de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ces derniers de résilier ce bail.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C est associé, a souscrit en 2007 un contrat de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier sis 6 avenue Maurice Prolongée et 98-100 chemins des Bourdons à Gagny (Seine-Saint-Denis).
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B est associé, a souscrit en 2007 un contrat de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier sis 6 avenue Maurice Prolongée et 98-100 chemins des Bourdons à Gagny (Seine-Saint-Denis).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, l’administration soutient, sans être contredite sur ce point, que le contrat de bail conclu entre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 15 mai 2008, la société Cocody a conclu un bail commercial de neuf ans avec la société S Plus afin de lui confier l'activité de sous-location de ces emplacements.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lafon ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guillerm pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bastide pour la société Bios Analytique Limited. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04463_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, à l'exception des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, il résulte tout d’abord de l’instruction que le bail de ce logement a été établi le 25 juin 2013 au nom de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
détenus dans trois sociétés ne relevait pas du régime d'imposition des plus-values de cession de titres propre aux sociétés à prépondérance immobilière, alors que les immeubles qu'elles donnaient à bail
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22277_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
avec leur fils A le paiement de loyers ou la régularisation de ceux-ci et que le bénéfice de cet avantage fiscal n'est pas subordonné à la déclaration du revenu procuré A le bail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, admis à la retraite à compter du 1er juin 2019 après avoir notamment dirigé les centres hospitaliers de La Fère et de Chauny (Aisne), a, par un jugement du tribunal correctionnel de Laon du 7 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les différentes attestations produites de participants à leur mariage célébré en France présentent pour leur majorité un caractère stéréotypé et laconique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le ministre sur ce point en soutenant que les locaux de l'entreprise créée, quoique situés dans le même immeuble que ceux de l'entreprise préexistante, en étaient cependant distincts en produisant un bail
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de ce code ; - l’acquisition de l’usufruit ne pouvait se traduire par une réévaluation de la valeur locative de l’immeuble, alors que celui-ci était déjà imposé et exploité par elle au titre d’un bail
Source officiellePage 2 sur 4