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B..., représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00025_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

C, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01017_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00871_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

B, représenté par Me Martin Keusch Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04820_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03050_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

libertés fondamentales dès lors qu'il bénéficie d'un suivi médical en France et qu'il y dispose d'attaches personnelles (oncles et tantes, cousins) ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de lustreur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01648_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil en application des dispositions de l'article

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00202_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02549_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B, représenté par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00813_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

H, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23NT01466, les 16 mai 2023 et 15 juillet 2024, la société OCDL-Groupe Giboire, représentée par Me Lusteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01033_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

A C, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande de décharge ; 2°) de prononcer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00426_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024 Mme A, représentée par Me Lutran, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01034_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

A C liquidateur de la SARL CBS, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01507_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

France comme au Maroc, a décidé un projet de rationalisation et de réorganisation industrielles pour la sauvegarde de sa compétitivité, ainsi de transférer son site historique de Blois vers le site de Luceau

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société SPC, représentée par Me Lusteau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions des articles

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05115_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 25 avril 2024, la SARL Perrenx Audit et Conseils, représentée par Me Luneau, demande à la Cour : 1°)

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00563_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 28 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société GILE, représentée par Me Lusteau, conclut à titre principal au rejet de la

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la CPAM d'Eure-et-Loir, représentée par Me Lumeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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