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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En exécution de ce jugement, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a délivré, le 26 octobre 2021, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00195_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un arrêté du 27 septembre 2019, le préfet de la Moselle a obligé l'intéressé à quitter le territoire français. Le 25 novembre 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02578_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par arrêté du 22 juin 2022, notifié le même jour à 15 h 50, le préfet de Meurthe-et-Moselle a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
M... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d’une part, d’annuler la lettre du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01176_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision contestée que le préfet de la Moselle, pour prononcer à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02837_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00598_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 2 juin 2020, le préfet de la Moselle a opposé un refus à sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D C et Mme A C, née B, ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 26 juin 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, et comme cela est rappelé au point 3 du présent arrêt, que celui-ci avait alerté le préfet de Meurthe-et-Moselle sur les violences physiques et morales qu'il prétendait avoir subies de la part de sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00695_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01716_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A tiré de la violation de cet article par le préfet de Meurthe-et-Moselle est inopérant. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B a adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle le 11 février 2020 un certain nombre de pièces pour l'instruction de sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00462_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le préfet de la Moselle a alors indiqué que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01422_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Cette motivation révèle par ailleurs que le préfet de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen réel et sérieux des situations des intéressés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02333_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00403_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un arrêté du préfet de la Moselle du 2 août 2019, l'intéressé a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement.
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