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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02925_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00694_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me A Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01643_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02815_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00519_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02322_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02513_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02328_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02579_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet de l'Hérault ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
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