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du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Hocine et Abderrahmane H. Cependant, outre qu'ils soutiennent désormais qu'ils vont dans un premier temps s'installer chez M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01993_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01151_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

B, représenté par Me Hoin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04433_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02999_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101857 du 1er juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01871_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01322_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Mme C, épouse A, ressortissante marocaine, née le 12 juin 1989 à Oulmes (Maroc), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 août 2018.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00399_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

C, ressortissant algérien né le 10 février 1978 a épousé le 19 novembre 2018 à Oued Sly en Algérie Mme D, ressortissante française née le 31 décembre 2072. 6.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01872_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ould, pour la société Gaches chimie spécialités et de Me Tissier-Lotz, pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01922_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06606_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Le requérant produit par ailleurs trois certificats médicaux en date des 13 décembre, 16 décembre et 20 décembre 2021, rédigés par trois médecins différents et faisant état de ce que son frère El Hocine

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02661_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.

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