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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00220_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00691_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01174_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sainson, d'autre part, de replacer M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01558_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Picque, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01650_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01877_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
occupation temporaire de ces parcelles avant et après les diagnostics d'archéologie préventive en vue du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Inspira sur le territoire de la commune de Sablons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2014 / 2015 alors que l'enneigement a été normal lors des saisons 2016 et 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
verser une somme de 701 341,23 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 28 septembre 2016 par laquelle la FFSS a refusé de renouveler son affiliation pour la saison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A B est pur est simple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02150_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01325_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01990_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
les chiffres d'affaires avait pour effet, s'il était favorable à l'administration fiscale, d'attribuer au contribuable la charge d'une preuve que l'intéressé n'aurait pas supportée en l'absence de saisine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C Samson, en leur qualité de conseillers municipaux, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les délibérations n° 2020-09-14-01 et n° 2020-09-14-02 du 14 septembre 2020 par lesquelles
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458420
4 février 2026
4 février 2026
. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 425