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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En vertu de l’article R. 511-2 du même code, l’activité d’intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d’assurances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En vertu de l'article R. 511-2 du même code, l'activité d'intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d'assurances.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en faisant application de l’article 8 du titre I du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01401_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01430_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01805_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2023 et le 3 avril 2023, la SCM Albiscan, représentée par la Selarl Cormier Badin, agissant par Me Cormier, a conclu au rejet de la requête de l'agence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02060_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02279_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02385_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En vertu de l'article R. 511-2 du même code, l'activité d'intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d'assurances. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En vertu de l'article R. 511-2 du même code, l'activité d'intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d'assurances.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01658_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01887_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
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