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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02058_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que les décisions du 10 mai 2025 les concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03117_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00251_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
judiciaire de Nantes, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour administrative d'appel de Nantes, a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle (55%) et désigné Me Poulard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône : - à titre principal, de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03433_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
J E, Mme F X, représentés par Me Pochard, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Delmonico-Dorel-Carrières la somme de 3 000 euros , à verser à l'association
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03960_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 novembre 2019 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01678_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03495_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Pochard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa requête en excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03064_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B D épouse C et M.Arman C, représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 3 mars 2025 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02101_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 janvier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00078_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B F, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03226_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Pochard, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2023 en cas d'annulation ou de réformation du jugement attaqué, à ce qu'il soit enjoint à la préfète
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