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508 résultats pour « Rebello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02587_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01230_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de vol, conduite sans permis, usage illicite de stupéfiants, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, un mois d’emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01814_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il a tenté de prendre la fuite et s'est rebellé lorsqu'il a été interpellé le 6 août 2024. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02135_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il a été interpellé le 11 juillet 2022 par les services de police d'Amiens pour des faits d'outrages, rébellion et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02208_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Et aux termes de l'article 433-6 du code énal : « Constitue une rébellion le fait d’o oser une résistance violente à une ersonne dé ositaire de l’autorité ublique ou chargée d’une mission de service

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03008_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01947_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A a été condamné le 7 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de trois mois d'emprisonnement pour " rébellion commise en réunion ", " provocation directe à la rébellion et " outrage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02419_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 16 juin 2023 pour des faits de rébellion, traités en flagrant délit, pour lesquels il était personnellement mis en cause, étant par ailleurs défavorablement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00659_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C a été interpellé le 19 novembre 2020 par les services de police de Juvisy-sur-Orge pour rébellion et placé en garde à vue le même jour et que son comportement constitue un trouble à l'ordre public, qu'il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01066_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B a été condamné, par le tribunal correctionnel de Metz, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et rébellion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02387_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes pendant trois ans pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, détention non autorisée de stupéfiants et rébellion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01109_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A la suite de son interpellation le 11 décembre 2021 pour des faits de violence, outrage et rébellion sur personne dépositaire de l'autorité publique, le préfet de police a, par un arrêté du 12 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01213_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

2018 et il a été condamné le 29 décembre 2022 par le tribunal correctionnel d'Annecy à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour avoir commis le 27 décembre 2022 notamment un vol et un acte de rébellion

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01228_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A cette occasion, les services préfectoraux ont notamment constaté que l'intéressé avait fait l'objet d'une condamnation pénale pour rébellion le 1er janvier 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01601_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

police nationale suivie d’incapacité supérieure à huit jours, refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie et usage de stupéfiants, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00851_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, ressortissant ivoirien, né le 12 mai 1995, a été interpellé et placé en garde à vue, le 28 juin 2023, pour des faits, notamment, de rébellion et de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00892_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, ressortissant haïtien né le 3 octobre 1999, a été interpellé le 17 mars 2023 pour des faits de violence avec arme et rébellion, lors d'une altercation familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02605_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A a fait l'objet, entre le 19 mars 1990 et le 27 octobre 2018, de quatorze condamnations, dont onze condamnations à des peines d'emprisonnement ferme, notamment pour des faits de recel, rébellion, outrage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00488_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B a été condamné à 1 mois d'emprisonnement en 1996 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, à 1 mois d'emprisonnement en 1997 pour des faits de port prohibé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00629_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a été interpellé le 12 février 2025 pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion, franchissement d’un feu rouge fixe, usurpation d’identité et conduite sans permis.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 332525450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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14/07/2026

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Dépôts des comptes

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Modifications et radiations RCS B

C.E.P.E. MIREBELLOIS (centrale eolienne de production d'énergie Mirebellois)

SIREN 804086742GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration.

08/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOTOCULTURE MIREBELLOISE

SIREN 332525450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/10/2025

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