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A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 ar lequel le maire de la commune de Valence l’a licencié our insuffisance rofessionnelle.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00191_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

sur des faits matériellement inexacts et est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation quant à l’insuffisance rofessionnelle évoquée.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02741_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC01658_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau (SIAEP) Marne Rognon, représenté par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02792_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B, représenté par Me Pierre Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE01532_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... la carte rofessionnelle sollicitée. ar un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02758_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

A B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Il est statué sur leur demande en tenant com te des conditions d’exercice de leurs activités rofessionnelles et de leurs moyens d’existence.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01913_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Mme B... se révaut de la durée de son séjour en France, de la résence de sa sœur, de l’a rentissage de la langue française ainsi que de son insertion rofessionnelle.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

tribunal a dénaturé l’objet de la demande qui lui était soumise ; - le ministre a méconnu l'article L. 522-18 du code général de la fonction ublique en vertu duquel il devait a récier sa valeur rofessionnelle

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE01531_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

our objet ou our effet une dégradation des conditions de travail susce tible de orter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé hysique ou mentale ou de com romettre son avenir rofessionnel

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00543_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il fait état tant de la situation rofessionnelle de M. D... que de sa situation ersonnelle.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

droit et mentionner notamment le sens de l’avis du conseil de disci line ; - la matérialité des faits qui lui sont re rochés n’est as établie ; - les faits re rochés relèvent de l’insuffisance rofessionnelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

; - c’est à tort que le tribunal n’a as mis en cause l’ONIAM dès lors que les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale sont rem lies ; son état n’étant as consolidé, une rovision

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02799_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ne faisant as état de la licence rofessionnelle et méconnaît donc l’article L. 9 du code de justice administrative ; En ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

rofession commerciale, industrielle ou artisanale est subordonnée, notamment, à la viabilité économique de l’activité envisagée.

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